izyPet1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site internet et de l'application IzyPet (ci-après "le Service"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur. Ces CGU constituent un accord contractuel entre l'utilisateur et IzyPet. En accédant au Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Description des Services
IzyPet est une plateforme permettant notamment aux professionnels pour animaux de compagnie de bénéficier d'un système de réservation en ligne, de proposer à leurs clients un accès aux services de réservation, de centraliser et gérer efficacement l'ensemble de leurs réservations, ainsi que de faciliter la communication bilatérale entre les professionnels pour animaux de compagnie et leurs clients. L'utilisation du Service est soumise au respect des présentes CGU.
3. Accès et Utilisation du Service
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme à sa destination et à respecter l'ensemble des règles et lois en vigueur. Il est notamment interdit :
- De tenter de nuire au bon fonctionnement du Service, notamment par des tentatives de piratage ou d'intrusion non autorisées.
- De diffuser des informations inexactes, offensantes, ou portant atteinte aux droits de tiers.
- De maintenir le caractère confidentiel de ses identifiants de connexion.
- D'extraire des données le site afin d'en récupérer des informations, notamment à des fins commerciales ou de revente des données.
4. Création d'un Compte Personnel
Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, l'utilisateur doit créer un compte personnel. Lors de la création de ce compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de toute utilisation faite de son compte, ainsi que de la sécurité de ses identifiants.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Service (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation totale ou partielle de ces éléments, sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est interdite. Les informations disponibles sur le Service ne peuvent être consultées que pour un usage personnel et non commercial.
6. Responsabilité de l'Éditeur
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le Service, mais ne peut garantir leur complète exactitude. En cas d'inaccessibilité du Service due à des problèmes techniques, l'éditeur ne saurait être tenu responsable. De plus, l'éditeur se dégage de toute responsabilité concernant les contenus publiés par les utilisateurs, notamment en cas de propos injurieux ou erronés.
7. Sanctions en cas de Non-Respect des CGU
En cas de non-respect des présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'utilisateur fautif, sans préavis.
8. Règles de Conduite des Utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à respecter les règles de conduite suivantes lors de l'utilisation du Service :
- Respecter les autres utilisateurs et s'abstenir de tout comportement injurieux, offensant, discriminatoire ou harcelant.
- Ne pas publier de contenu inapproprié, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d'autrui.
- Utiliser le Service conformément à sa finalité et ne pas détourner ses fonctionnalités à des fins illégales ou malveillantes.
En cas de manquement à ces règles de conduite, l'éditeur se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la suspension ou la suppression du compte de l'utilisateur fautif.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour prendre en compte l'évolution du Service ou des réglementations en vigueur. Toute modification des CGU sera portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.
En continuant à utiliser le Service après la publication des modifications, l'utilisateur est réputé accepter les CGU modifiées.
10. Loi applicable et juridiction
Les CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions des présentes, la Société et le Client s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des CGU fera l’objet en priorité d’une demande à la Société pour obtenir une solution amiable et à défaut de conciliation, à la compétence exclusive des juridictions de Limoges (France).
11. Acceptation des CGU
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Leur acceptation se fait via une case à cocher lors de la création de compte ou de l'utilisation du Service. En l'absence d'acceptation, l'utilisateur ne pourra accéder aux fonctionnalités du Service.
Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@izypet.co.